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1 168 résultats pour « CONQUY Matthieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74778cdc6046d479cc4ef

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces diligences ainsi effectuées, n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte, je constate que celui-ci n'a ni domicile, ni résidence, lieu de travail connus'».

Source officielle

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TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f8675

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONSUMER FINANCE la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Les sociétés Gauthier + Conquet et associés et Hors Les Murs Architecture relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f867d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE à madame [E] [I] a été porté à la somme de 6 000,00 euros. La S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6978730fcdc6046d47d77603

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mai 2024, la société La Banque Postale Consumer Finance a notifié à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

698151bacdc6046d47b1ebf2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 17 novembre 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214996_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme E C F et Mme B D A, représentées par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e0316960008413574

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ISAILOVIC Branislava, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d6f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4c

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20ea0c4cf860008dff568

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En toute hypothèse, - REJETER l'ensemble des demandes de la société DUET CONSUMER IVORY COAST HOLDINGS LIMITED.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f5eabcdc6046d47f852fa

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Concernant la moyen tiré du pouvoir renforcé de l'autorité judiciaire en matière de contrôle de l'autorité judiciaire : M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f73270552c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 11h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3ed75782d5f06ef7ef9

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault Faugeras substituant le cabinet Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112cc2481d356bd286153

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DB3S-W-B7I-2ANS JUGEMENT Minute : 259 Du : 07 Avril 2025 Madame [M] [H] C/ SIP DE [Localité 28] (TH, TF) [24] (Y0006169943) [49] (6362147 16) [40] (1100665) [36] (NC) [26] (81323400894) CA CONSUMER

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec74

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596cc024d1adffef76ba

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

assisté de Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

" -recherchée depuis 1987, et essentiellement due aux relations "amicales et de grande confiance" que Mathieu H, "petit courtier en assurances mais grand connaisseur d'Elf" entretenait, d'une part, et

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f73270552e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 14h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle