SERVIER MONDE N° SIRET : 321 423 212 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Virginie MONTEIL de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 18 mai 2020, M.

] n° 903 869 618 - [Adresse 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Stéphanie SCHWEITZER & Me Louis CORNUT-GENTILLE

[C] [F] (pièce 10 de l'intimé). A hauteur de cour, M.

Septembre 1979 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D363 assistés par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE

octobre 2001, des atteintes sexuelles sur Guida C... et notamment le fait de lui avoir mis la main aux fesses, sur les seins et les cuisses et en l'obligeant à appliquer ses mains sur ses parties génitales

des preuves, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

LAURENT, exerçant à titre individuel et constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Catherine FILZI de la SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE

GENTILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de

Au fond de la pièce, à proximité de la cour, le parquet est bombé', - s'agissant du local photocopies : 'en extérieur de la fenêtre de cette pièce, je note la présence d'une trace d'écoulement de couleur

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

[D] sur la société GESTAL, société civile immobilière, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 753 221 472, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 5] ; Ordonné l’inscription des

ouvert au nom d'un ami alors qu'il était prévu de le mettre au nom de sa femme ; Antonio I... annonce aussi à Daniel A... que "la personne qui venait de l'extérieur est arrivée au sujet des petites pierres

d'au moins 50 % ; l'expert retient un défaut d'exécution et la défaillance du produit utilisé ; le caractère inapproprié du choix opéré s'agissant du complexe de la toiture n'est pas démontré, les pièces

de classe III, garanti au niveau des pièces pendant trois mois est nécessaire pour ce type de prothèse ; qu'en outre, M.

[Z], avait envoyé des messages à son subordonné faisant état d'une pression à connotation sexuelle telle que ‘'je suis drôle, gentille, coquine et respectable'‘, ‘'j'ai même cru que nous allions nous embrasser

titre du lot n° 15, issu de la subdivision du lot 1 en date du 16/1/2009, qui n'avait pas été préalablement approuvée en assemblée ; - de prononcer la nullité de l'entier procès-verbal de l'assemblée généale