le 21 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Pré Gentil, société anonyme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Cabanes et Me Cornut Gentille, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des articles L.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT

rendu le 27 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 13/00457 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine ZOUGHEBI SCP FRENCH CORNUT

DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250362 Représentant : Me Catherine FILZI de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat

Vu : - la requête en annulation enregistrée le 20 juin 2024 sous le n° 2403366 ; - les autres pièces du dossier.

Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 15/00651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FRENCH CORNUT

PROSYNTIS ayant son siège : [Adresse 1] représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistés de Me Pierre CORNUT-GENTILLE de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE et Associes

Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51721 APPELANTS Monsieur François X...demeurant ...75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand B.P. 6048 14031 CAEN Représentée par Melle ABDELHADI, mandatée Société QUILLE 4 Rue St Eloi 76172 ROUEN CEDEX Représentée par Me CORNUT-GENTILLE

Monsieur Maurice F... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Catherine G..., avocat au Barreau de Paris, P71, (SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE

- Formation paritaire de PARIS RG n° 09/07547 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] BELGIQUE né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/06704 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre

CORNUT-GENTILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X...

A, expert ; - le rapport de l'expert déposé le 17 mars 2020 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de la mutualité ; - la loi n° 83

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 09/00641 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre