Jules X... sera fixée selon la ligne PZ, AB, AC, AD, AEP du plan cadastral rénové, alors, selon le moyen, "que, pour fixer la limite séparative du fonds Z... et X..., la cour d'appel, après avoir écarté

pris en considération est un revenu cadastral théorique fixé par arrêté..." ; que les vergers (arboriculture) figurent parmi les cultures spécialisées prévues par cette disposition ; que, par suite, en

pris en considération est un revenu cadastral théorique fixé par arrêté..." ; que les vergers (arboriculture) figurent parmi les cultures spécialisées prévues par cette disposition ; que, par suite, en

pris en considération est un revenu cadastral théorique fixé par arrêté..." ; que les vergers (arboriculture) figurent parmi les cultures spécialisées prévues par cette disposition ; que, par suite, en

section B numéros [Cadastre 7], [Cadastre 10], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 1], [Cadastre

[Cadastre 8], G[Cadastre 9], G[Cadastre 10], G[Cadastre 11], G[Cadastre 12], G[Cadastre 13], G[Cadastre 14], G[Cadastre 15], G[Cadastre 16], G[Cadastre 17], G[Cadastre 18], et G[Cadastre 20] dont il a

[O] [V] et Mme [K] [V] en revendication par la société Les Ormeaux de la propriété des parcelles cadastrées section AL n° [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre

[Adresse 38] section A n° [Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3]-[Cadastre 4]-[Cadastre 5]-[Cadastre 6]-[Cadastre 7]-[Cadastre 8]-[Cadastre 9]-[Cadastre 10]-[Cadastre 11]- [Cadastre 12]-[Cadastre 13]

[Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 24], [Cadastre

des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au profit du fonds actuellement Magret, sur le fonds actuellement A..., "était dicté par l'état d'enclave dans lequel se trouvait le fonds cadastré

une superficie de 4a et 65ca et 1a et 63ca (1er lot), ZX n° [Cadastre 2], pour une superficie de 6a 4ca (2ème lot), ZX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], pour des superficies de 12a et 42ca

anciennement cadastrées H [Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 1] et par titre de la parcelle cadastrée anciennement H [Cadastre 8] et de fixer la limite des fonds selon les points ABCDEFGHIJKLMN du

[Z] [F], qui s'était vu attribuer les parcelles B n° [Cadastre 1], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] « est devenu, à partir du 29 octobre 1951, propriétaire des parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre

4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 2] n'appartiennent, par l'effet de ventes en avril et juillet 1999, à un même propriétaire (l'indivision [N] [I]), les parcelles n° [Cadastre

attaqué a déclaré le prévenu coupable de corruption ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en janvier 1997, Marcel X... entrait en contact téléphonique avec Daniel Y..., géomètre au service du cadastre

section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] pour une superficie de 38 ha 01 a 11 ca, la cour

section A n° [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et à [Localité 10] cadastré section AR n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], et, dans tous les cas, d'ordonner la mainlevée

parcelles cadastrées AR n° [Cadastre 7] à [Cadastre 9].

[J] (les consorts [Y]-[J]) sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 7] et [Cadastre 11], voisines de celles appartenant à M. et Mme [D], cadastrées

21], [Cadastre 22], [Cadastre 23] et [Cadastre 32].