décision, la Caisse s'est retournée contre Mme Z... en sa qualité de sous-caution en remboursement des sommes qu'elle avait payées ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble

, caisses nationales des Caisse d'épargne et de prévoyance et Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance) ne correspond en aucune façon au "groupe" des caisses d'épargne et de prévoyance

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat des importateurs grossistes de la Réunion, dont le siège est ..., 2 / la société Jules Caille

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 2021) et les productions, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc (la caisse) a décerné, les 27 avril et 6 octobre 2017, à M.

caisse) qui lui consentait des concours financiers ; qu'en 1977, à la suite d'un rapport de la société Fidex préconisant une restructuration des activités de M.

X... a toujours adressé en temps et heure "les" arrêts de travail qui lui ont été prescrits, le Tribunal a dénaturé les écritures de la Caisse et les termes du litige, dès lors que la Caisse contestait

l article 12 de cet accord collectif national s appliquent à toutes les Caisses du réseau des caisses d épargne et constaté le défaut d accord spécifique conclu en application de l article 12 au sein

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 avril 2021), la société [3] (l'employeur) a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) une déclaration d'accident du travail concernant

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 4 mai 2004), que Mme X... s'est vue prescrire un arrêt de travail du 8 au 21 juillet 2002 ; que la Caisse

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 mai 2020), la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) a notifié, le 7 février 2012, aux héritiers d'[M] [I], décédée le 7 mai 2009, une

, les sociétés locales d'épargne, la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance et la Fédération nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance) et également au sein des organismes communs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (C.M.R.) des professions artisanales d'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) des BOUCHES-DU-RHONE, dont

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la pathologie

X..., chirurgien-dentiste, effectué par le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), ayant révélé diverses anomalies au regard des dispositions de la nomenclature générale

Par acte du 17 décembre 2021, la caisse a assigné le syndicat afin, notamment, de le condamner à lui verser toutes les sommes détenues au titre du fonds de réserve de la caisse. 4.