dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

une redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont ils assurent la collecte, calculée en fonction du service rendu, et à laquelle peuvent être également assujettis les exploitants des terrains de camping

Aventures exploitait un camp de vacances comportant des tentes marabout pour le logement des participants aux activités de loisirs ; que les articles du Code de l'urbanisme visaient les terrains de camping

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2004) que par arrêté du 1er avril 1996, le maire de Vendres a prescrit l'obturation du raccordement du camping

et calculer la redevance, dans la mesure où le taux de remplissage est, par ailleurs, pris en compte par le nombre de jours d'ouverture du camping. 9.

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAPITAINE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 29 avril 1997, qui, pour aménagement d'un terrain de camping

Il est également incontestable que la SAS Camping Soleil de la Méditerranée y exerce une activité de camping.

Pour déclarer la société prévenue coupable du délit d'exploitation d'un camping sans autorisation, l'arrêt attaqué énonce que si l'autorisation de créer le camping accordée en 1973 à M.

des actes juridiques qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'accroissement de la présence de mobile-homes constituait une évolution naturelle de l'exploitation des campings

X..., conducteur victime d'un accident de la circulation, de sa constitution de partie civile dirigée contre Y..., conducteur d'un camping-car impliqué dans ledit accident ; " aux motifs qu'il n'existe

sans autorisation, et l'a, en répression condamné à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que Pierre X... se comporte comme le véritable gérant du camping " les Sables d'Or " ; que nonobstant la

était interdit ; qu'il avait déposé une demande d'ouverture de camping qui n'avait fait l'objet d'aucune réponse du maire ; que les constatations des gendarmes permettaient d'établir la présence de plus

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 septembre 1995, qui, pour exploitation d'un terrain de camping et de caravanage en l'absence d'un arrêté de classement

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Y... était lié à la SAS COKES DE CARLING par un contrat de travail, d'AVOIR condamné la SAS COKES DE CARLING à lui

Girardet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme Z... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Alpes camping-car, de la SCP Gaschignard, avocat de la société

du 22 Mai 1995, et l'a condamné aux peines de six mois d'emprisonnement avec sursis et de cinquante mille francs d'amende ; "aux motifs que, malgré l'interdiction de poursuivre toute activité de camping