Gérard K..., agissant ès qualité de président du syndicat de l'encadrement de la métallurgie du Calvados CFE-CGC, domicilié audit syndicat S.E.M.C. , ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre

: Sur le pourvoi formé par la société Eurostop, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais

par la société Carmeuse doit être un calcaire industriel, c'est-à-dire qu'il doit être destiné à l'industrie des charges minérales ; qu'en définissant ainsi le calcaire industriel, le législateur vise

avec sursis, outre une interdiction du territoire national pendant un an et la confiscation des pièces du dossier cotées D 3 et D 4 fiche de prise en charge par la Mission protection de l'enfance du Calvados

octobre 1981, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mars 1995) de leur faire défense de poursuivre dans les lieux loués, la vente de produits ne provenant pas de leur exploitation, tels que cidre ou calvados

pourvois n° E 03-17.680 et N 03-18.239 ; Donne acte à la Société des transports spéciaux industriels de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° E 03-17.680 en tant que dirigé contre la société Calais

X... de travailler dans le Nord ou le Calvados, la cour d'appel a dénaturé le contrat et n'a pas répondu à ses conclusions; alors que, en deuxième lieu, en décidant que la clause n'interdisait au salarié

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1992 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande instance de Caen, au profit

jugement du tribunal correctionnel qui a condamné Daniel X... au motif non autrement précisé que Daniel X... s'était rendu coupable des faits qui lui étaient reprochés et qu'il était prévenu d'avoir à Calais

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi, domicilié sous-préfecture, Calvi (Haute-Corse

d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel, qui a entériné le rapport de l'expert judiciaire, que le dépôt de calcaire

Et sur le second moyen du pourvoi incident formé par l'EFS : Attendu que l'EFS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, in solidum avec la société AGF, à payer certaines sommes à la CPAM du Calvados

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

que Me Blin n'ayant à aucun moment averti la Cour de son retard alors qu'il en avait toute la responsabilité puisqu'il savait, bien avant l'audience, qu'il serait retenu devant la cour d'assises du Calvados

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., épouse X..., demeurant ... à Neuville-Vitasse (Pas-de-Calais