Thierry, -LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui

[R], qui a attrait la CAMBTP à l'instance ; Attendu que la CAMBTP fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

regard des articles L. 122-14 et L. 122-14-5 du code du travail l'arrêt attaqué qui considère comme régulière sa convocation à un entretien préalable en France à un moment où il se trouve en mission au Canada

Selon un contrat du 20 août 2010 conclu avec cette société, le salarié a été expatrié à Toronto (Canada) à partir du 1er septembre suivant afin d'y ouvrir et d'y diriger le bureau de représentation de

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y..., sous la garantie de son assureur Groupama, à payer à la CAFAT

assurance (la société Camca) au titre de la responsabilité civile décennale. 2.

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever la caméra de l'interphone qui se trouve sur le terrain de la SCI la Datcha : Cette installation est un accessoire destiné à permettre

Territoire de la Côte Ouest (TCO), d'une parcelle appartenant à la société Tropic import export et supportant une maison louée par l'association Crèche and Go, dans laquelle la société Crèche and GO Cambaie

M. et Mme U... et la société Camca sont intervenus volontairement à l'instance. 11.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP

pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ; que, par ailleurs, il n'a fait un usage, au demeurant parfaitement maîtrisé, de son arme que pour répondre à l'agression de Camal

ensuite un malaise; qu'il n'était pas sans savoir qu'il avait beaucoup bu d'alcool ce qui potentialise les effets de la drogue; que la souffrance de Jean A... était si prononcée que Emmanuel X... et ses camarades

[N], in solidum, avec la CAMBTP, M.

[G] et [F] [B] [V], et Mme [X] [N] (les consorts [B] [V] - [N]) l'ont assigné en démolition du mur empiétant selon eux sur leur fonds, et enlèvement des caméras installées sur le aito surplombant leur

Il sera procédé au réglement de celles-ci lorsque vous m'aurez retourné le diamant de 1 carat que vous a confié M.

La mauvaise foi de Jacques X... est particulièrement caractérisée car il a tenu secrètes les transmissions successives émanant du comité d'accueil France-Canada qui lui demandait de procéder au règlement

[Z] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tels Europe, défenderesses à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° B 14-13.558 formé par : - la société Cavazza BTP, contre

2000 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (CAFAT

[V] et Mme [W] la société civile immobilière Canala (la SCI Canala), dont il détenait 45 parts sur 100, dont l'objet était l'acquisition d'un local commercial à [Localité 4]. 2.

Canat avait créé, en 1994, une ligne d'articles balnéaires sous l'appellation "Canat Beach" et que la représentation et la vente de ces articles balnéaires lui avaient été confiées sur son secteur ; que