La société Campenon Bernard, entreprise générale, a fait sous-traiter des travaux d'étanchéité sur un de ses chantiers par la société ASTEN..

[C], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des groupements fonciers agricoles de Camejane, de la Tourbière et de Camijiono, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société

Napoléon,, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société en nom collectif Campenon-Bernard, dont le siège est à

Camenen, -et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

Camenen, président, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le président rapporteur, J-E. PILVENLe président assesseur, G.

Camenen, -et les observations de Me Rapoport, pour M. B, en présence de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., lié à la société Soprate par un contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Campenon Bernard pour trois missions successives du 2 novembre 1988 au 31 janvier 1989, du

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Léron, pour M. H et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. H et M.

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Léron, pour la commune de Goussainville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen, -et les observations de Me Langlois, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Léron, pour M. H et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. H et M.