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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941129ba5988459c4028f
28 novembre 1972
FOUGERAIES DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE ET LES AUTRES DEMANDEURS AU POURVOI FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 24 MARS 1971), QUI, STATUANT SUR L'ACTION EN REVENDICATION QUE LA SOCIETE DU LAC ALAIN CAMI
3e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a0
12 mai 2022
[T] soit écarté des débats et de débouter la SCCV Les Alizés de l'ensemble de ses demandes. La SCCV Les Alizés conclut à la validité du rapport d'expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.
Pôle 1 - Chambre 11
6809c74c5f55848ebdc1a02f
23 avril 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
civ1
613720e0cd580146773ef221
10 mai 1989
Jouhaud, Camille Bernard, conseillers, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de Me Cossa, avocat de M.
61372179cd580146773f40e3
15 octobre 1991
Camille D..., demeurant à Béthines (Vienne), 11°) de Mme Hélène X..., épouse D..., demeurant à Béthines (Vienne), 12°) de la Mutuelle du Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
5ème Chambre
DTA_2100483_20220920
20 septembre 2022
Enfin, la délibération du 11 mars 2021, qui porte seulement inscription du nouveau tracé du sentier du Facteur au PDIPR, n'a pas pour objet d'aliéner un chemin inscrit au PDIPR.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505073_20250514
14 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme C A B demande au tribunal " d'annuler la procédure de mise en fourrière " de son véhicule immatriculé DV-463-RK, intervenue rue Camille
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0303DEC001243686
3 mars 1988
their residence permits brought before the courts in accordance with Section 52 of the Aliens Act (Udlaendingeloven) which provides for a special procedure whereby an alien has the right to have certain
1ere Chambre Section 1
6971c6fccdc6046d473455d1
21 janvier 2026
Ce droit de préemption peut également être exercé en cas d'aliénation à titre onéreux de bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole.
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a98
16 septembre 2014
De leurs relations sont nés : - Camille, le 12 mars 1992, - Gabriel, le 22 septembre 1995, - Grégoire, le 28 avril 1999, - Nina, le 20 janvier 2003.
Chambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
28 mai 2026
APPELANT Madame [U] [L] né le 21 Mars 1977 à [Localité 3] Comparante Représentée par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE, commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE
Donne défautc/M. et Mme Z
61372141cd580146773f242b
12 juin 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. A..., C..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.
17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
Mme [P] [L] a été embauchée par l'Association VILLA SAINT-CAMILLE à compter du ler juillet 2007, en qualité de directrice opérationnelle.
DCA_22LY02646_20230926
C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.
680c68a8230da8dfaf90c04c
25 avril 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
69cf6a01cdc6046d47f4a03c
2 avril 2026
Monsieur [K] [U] né le 18 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant Actuellement hospitalisée au centre intercommunal de [Localité 2] - [Adresse 1] Comparant en personne, Assisté de Maître Camille
CHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1ddc
3 juillet 2025
juridictionnelle totale numéro c-59178/24/004239 du 03/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉBATS à l'audience publique du 13 février 2025 tenue par Camille
5fca66b0ddc6d14fd4e63a78
29 octobre 2020
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.
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