section AN n° 85, de faire réaliser un diagnostic technique des ouvrages de structure, de réaliser des travaux de réhabilitation complète de manière à rendre les locaux habitables, de réhabiliter les escaliers

TRAMEXT-OI demande au tribunal de condamner la commune de Dembéni à lui verser une somme de 11 390,43 euros en réparation des préjudices subis du fait de son éviction du marché public de construction d'un escalier

Le 13 mars 2017, un incendie s'est déclenché sur le balcon de l'appartement loué à Mme [G] et s'est propagé dans son appartement, en façade de l'immeuble et dans la cage d'escalier de l'immeuble, parties

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

et alors âgée de 53 ans, a été admise au service des urgences de l'hôpital Bichat rattaché l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 30 septembre 2018, à la suite d'une chute dans des escaliers

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE

de la loi du 19 juillet 1965 ; - l'immeuble concerné par l'arrêté de péril dispose en commun avec l'immeuble situé à la même adresse cadastrée section BC nos , de l'allée voilière, de la cage d'escalier

PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean Pierre BERTHOMIEU, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Syndicat

C, et de Me Camille Robiquet, représentant la commune de Cauchy-à-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles SAINATI, Président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

1968, DANS TOUTES SES DISPOSITIONS ET POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M ESCOLIER

(CAMILLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, DU 23 NOVEMBRE 1965, QUI A CONDAMNE X...

pisé endommagé et d'éléments de charpente instables, du risque de chute de matériaux et d'éléments de charpente endommagés, de la présence de nombreux vitrages cassés sur les fenêtres de la cage d'escalier

Il ajoute que l’escalier n’était pas conforme aux normes applicables.

quart tournant initialement prévu un escalier droit mais que ceci ne saurait constituer à l'évidence un motif grave et légitime ;qu'elle était contractuellement autorisée à construire un escalier sans

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier

représenté et plaidant par Me Camille F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Berit B... épouse C..., née le [...] à BREMANGER (NORVEGE), demeurant [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 01 Février 1968 à LA ROCHELLE (70120) 1 rue Camille