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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaa8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feab0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.
Source officielle4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7a9a
11 mai 2022
11 mai 2022
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d390
18 mai 2022
18 mai 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
H A, représentés par Me Mialot et Poulard concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme E le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b1
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/02699 APPELANTE : Madame [O] [G] née le 07 Janvier 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Camille
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Armand, - et les observations de Me Camail, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38a
18 mai 2022
18 mai 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme [M] [L] ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle4e chambre civile
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DE MONTPELLIER N° RG 16/00556 APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Camille
Source officielleRéférés et Recours
6708c054445a086e2bcee09f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INTERNATIONAL (ASI) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Tamara CAMILLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaed1bc2605de4b4aba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SELAS, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué à l'audience par Me Manish GHOORAH de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abd07
16 juin 2016
16 juin 2016
NANTES, toque : 49 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Maud MIALLON
Source officielle4e chambre civile
6040a83031336b630938c533
3 mars 2021
3 mars 2021
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant autre qualité : intimé dans le RG 18/05783 COMPOSITION
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b7
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
3 juillet 2019
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [D] [N] née le [Date naissance 9] 1967 à [Localité 16] (
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38c
18 mai 2022
18 mai 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme [T] [R] ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cf5b6c6260008b532df
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Florent MILLOT
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cf9b6c6260008b532e1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Florent MILLOT
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cfdb6c6260008b532e3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Florent MILLOT
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d01b6c6260008b532e5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du barreau de RENNES et par Me Florent MILLOT
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