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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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52 résultats pour « Candice DAL-MASO »

ARTICLE

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Article D4321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code de la santé publique

La répartition des enseignements sur les quatre années est la suivante : 1° La formation théorique et pratique de 1 980 heures, sous la forme de cours magistraux (895 heures) et de travaux dirigés (1 085 heures) ; 2° La formation à la pratique masso-kinésithérapique

Article Avenant n° 3

—

Par ailleurs, les parties signataires insistent sur la nécessité de faire porter la régulation démographique sur l'ensemble de l'offre de soins de masso-kinésithérapie.

Article Annexe (suite)

—

et à l'amélioration de la pratique de la masso-kinésithérapie.

Article Annexe I

—

, 1 dal, 2 dal : TARIF PAR INSTRUMENT : 1 NUMERO D'ORDRE : 312.3.1 INSTRUMENTS : Mesures de capacité pour matières sèches : Capacité nominale : Jusqu'à 2 dl inclus : TARIF PAR INSTRUMENT : 0,10 NUMERO D'ORDRE : 312.3.2 INSTRUMENTS :

Article 3

—

Quatre membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont un directeur ou directeur technique d'institut de formation en masso-kinésithérapie et un formateur participant à des formations

Article ANNEXE 1

—

Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'a pas antérieurement entrepris en France d'études de masso-kinésithérapie ; 11.

Article 35

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation en masso-kinésithérapie à compter de la rentrée de septembre 2015.

LEGIARTI000049355013

—

Descriptif des variables utilisées dans le calcul de l'indicateur d'APL : L'indicateur d'APL est calculé en fonction : -du niveau estimé d'activité des masseurs-kinésithérapeutes en exercice ; -des besoins d'actes de masso-kinésithérapie de la population

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la sécurité sociale

publique ; 4° Le financement du fonctionnement des instances nécessaires à la mise en oeuvre de la convention et de ses annexes annuelles ; 5° Les mesures que les partenaires conventionnels jugent appropriées pour garantir la qualité des soins de masso-kinésithérapie

Article Annexe (suite)

—

La CSPR a pour mission de veiller à la régulation de la démographie des masseurs-kinésithérapeutes en : La CSPR suit également l'évolution des dépenses régionales en rapport avec les soins de masso-kinésithérapie.

Article Annexe

—

Savoir prescrire la masso-kinésithérapie et l'orthophonie - Argumenter les principes d'utilisation et de prescription des principales techniques de rééducation et de réadaptation. Module 5. Vieillissement 1.

LEGIARTI000030541821

—

Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Coustouges Corneilla-del-Vercol, Coustouges, Elne, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fuilla, Ille-sur-Têt, Jujols, Lansac, Latour-de-France, Llupia, Marquixanes, Masos

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