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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300363
30 mars 2011
suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que si l'acte introductif d'instance, qui précisait comme identité du demandeur " Carrelages
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD002990707
6 septembre 2018
à la sixième requérante, M me Carmela ESPOSITO, 34 000 EUR (trente-quatre mille euros) ; vii.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310243
30 avril 2025
ont formé le pourvoi n° R 23-17.931 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alain Rougier carrelages
comm
61372663cd580146774252b6
28 novembre 2000
Jean-Luc Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Breger carrelages, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque
613720e5cd580146773ef4aa
4 octobre 1989
syndic administrateur, demeurant à Toulon (Var), ..., 2°/ de Madame Mireille A... née X..., demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société "Carrelages
613721facd580146773f936b
30 novembre 1993
à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Résidence Sainte-Victoire, avenue Saint-Jérôme, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ARC société Aixoise de Revêtement et de Carrelage
3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
Elle soutient que : - l'intégralité des locaux présentait des défauts récurrents grevant tous le lot " carrelage " et rendant l'ouvrage impropre à sa destination de cuisine ; - les désordres recensés
civ1
613721a3cd580146773f576c
11 février 1992
le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de la société Sud-Ouest carrelages
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cae
2 avril 1999
et de pose de moquette et doit au contraire l'indemniser du prix actualisé de la pose du carrelage soit 40.000 francs.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00703
31 mars 2016
[N], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrelages Berry, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
CHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4d
26 avril 2023
les remises de chèques indiquées et les virements effectués par la société JS Carrelage, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00216
10 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été mise en redressement judiciaire, la SARL Carrelage des deux Sarres (la SARL
Chambre 6 - Référés Pdt
PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG
6788266fc21c0e53e790d15c
14 janvier 2025
, la SARL AKALP CARRELAGE, la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits de LLOYD’S France, ès qualités d’assureur de la société AKALP CARRELAGE et la SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès qualités
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9bfe4
30 janvier 2024
de SORREBA, les sociétés SORREBA et BCV CARRELAGE REVETEMENT, le GAN, assureur de BCV CARRELAGE REVETEMENT à verser au syndicat des copropriétaires 14.961,60 € TTC au titre du remplacement du liner ;
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Italie Arcangela ALFANO 1974 Santi Cosma E Damiano Antonietta AMATO 1985 Parete Anna AMENDOLA 1972 Roma Michele APICELLA 1977 Salerno Francesca APRUZZESE 1973 Roccarainola Carmela ARCURIA 1971 Carbonera
1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
Il est impossible de retrouver un carrelage identique. ABR Experts confirme que ce carrelage n'existe plus. -Il faudrait sectionner des carreaux pour réaliser les joints de fractionnement.
Chambre 8 REFERES
69d9741ccdc6046d47d160c7
2 avril 2026
Dans le cadre de ce chantier, la société CARRELAGES SFR s’est vue confier la fourniture et la pose du carrelage pour un prix de 626.400 euros TTC suivant marché de travaux du 4 janvier 2024.
CIVIL_EX-TI
685f104102c5b8c8ca1616ba
8 janvier 2025
un sèche serviette à la place.Elle reconnaît que la pose du carrelage dans le couloir n'a finalement pas été faite.
1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
Les désordres en cause sont ainsi imputables, d'une part, à la société Brunhes et Jammes, titulaire du lot n° 13, qui a mis en œuvre un carrelage P3 au lieu d'un carrelage P4 comme demandé dans les plans
6253cad0bd3db21cbdd8c2a4
3 juin 2008
* * * FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Après une exploitation débutée en 1955, la SA VILLEROY & BOSCH SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CARRELAGE, spécialisée dans la fabrication de carrelages, a vendu le 6 décembre
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CARMELA TRENO
08/03/2009
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