CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ad9
22 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0133 Ayant pour avocat plaidant Me Carole
686611db957d68b57534e334
2 juillet 2025
PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 9] N° SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Carole
2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c9
16 octobre 2025
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Carole
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9cfdab039e415d9333c
1 avril 2025
2] 1989 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Carole
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4f676b73dd81b9703a
4 juillet 2024
personne de son représentant légal N° SIRET : 775 665 615 00347 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 substituée à l'audience par Me Carole
6710aa62be64d7e5102450a8
16 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Ayant pour avocat plaidant Me Carole
6a0e99d8cdc6046d47658ae3
20 mai 2026
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0133 Ayant pour avocat plaidant Me Carole
5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
En quatorzième lieu, s'agissant du lotissement " Le Domaine de Carrols " situé sur le territoire de la commune de Bruguières, il résulte de l'instruction que par un acte authentique de vente 10 avril 2018
63c8eefddc5b777c90992fdc
18 janvier 2023
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 382 900 942 Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Ayant pour avocat plaidant Me Carole
6864c1fe31953a33f9365e4f
1 juillet 2025
Adresse 2] Représentées par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX DEPARTEMENT DE LA [Localité 13] demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Carole
6710aa62be64d7e5102450aa
Chambre 3-3
5fca6cba8d6158577da9912b
22 octobre 2020
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Carole
1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
ACAP [Adresse 1] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES : S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit BRUGUIERE
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
APPELANTES Madame [S] [A] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE substitué par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE Madame [V] [X] (bénéficie
Pôle 4 - Chambre 5
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Olivier GARY, de la société TEN FRANCE SCP d'AVOCATS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BRUGIERE
Page 3 sur 3