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56 résultats pour « Carole BRUGUIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386ad9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0133 Ayant pour avocat plaidant Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e334

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 9] N° SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68f3209f79ac4fbe1d8777c9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Carole

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9cfdab039e415d9333c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

2] 1989 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4f676b73dd81b9703a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personne de son représentant légal N° SIRET : 775 665 615 00347 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 substituée à l'audience par Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa62be64d7e5102450a8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Ayant pour avocat plaidant Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d8cdc6046d47658ae3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0133 Ayant pour avocat plaidant Me Carole

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En quatorzième lieu, s'agissant du lotissement " Le Domaine de Carrols " situé sur le territoire de la commune de Bruguières, il résulte de l'instruction que par un acte authentique de vente 10 avril 2018

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8eefddc5b777c90992fdc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 382 900 942 Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Ayant pour avocat plaidant Me Carole

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fe31953a33f9365e4f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 2] Représentées par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX DEPARTEMENT DE LA [Localité 13] demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa62be64d7e5102450aa

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Ayant pour avocat plaidant Me Carole

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cba8d6158577da9912b

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Carole

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ACAP [Adresse 1] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit BRUGUIERE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0264

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPELANTES Madame [S] [A] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE substitué par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE Madame [V] [X] (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66076bbd03a05db965314

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Olivier GARY, de la société TEN FRANCE SCP d'AVOCATS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BRUGIERE

Source officielle

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