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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a5867d919da7c4f178f0d4
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AO N° : Assignation du : 08 et 13 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba61ea6533065f551ebc
4 avril 2025
1] à [Localité 6] La société Immobilière Essor Com a consenti à la société SARL Double D-Import un contrat de sous-location par acte sous seing privé du 15 décembre 2006.
17e Chambre B
615e0da5c25a97f0381f4e81
18 décembre 2014
° 13/10253 [H] [V] C/ CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Copie
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda9
2 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro
1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
MB/CC Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
6035f91b859e7f5e8041adad
21 janvier 2016
[F] C/ SA CLINIQUE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Copie
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZZS N°: 1 Assignation du : 17, 18 et 19 Septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées
Pôle 5 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb755b
7 mai 2018
Paris sous le numéro 320 252 349 [Adresse 2] 75008 PARIS Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée de Me Caroline
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