JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet AVENTIN, S.A.S [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09510 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYR N° MINUTE : Assignation du : 13 août

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS ; Madame [L] [S] épouse [I] ; Monsieur [W] [Y] [Q] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] (francisé [U]) [S] Maître [O] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I.

exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le à : Me Caroline DARCHIS Me Virginie FRENKIAN Me Claude [Localité 30] Me Fabien GIRAULT Me Emmanuel PERREAU Société IGC Société FRABOULET

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS Madame [V] [E] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/10626 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5HN N° MINUTE : Assignation du : Médiation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline DARCHIS Me Ladislas WEDRCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Philippe FRANC Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02785 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZORA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10930 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3C6 N° MINUTE : Assignation du : 09 septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DARCHIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DARCHIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01400 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5P N° : 7 Assignation du : 04 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC192 Monsieur [X] [H]-[W] en qualité d’héritier de Madame [T] [R], décédée [Adresse 15

La société DAJICHI SANKYO PHARMA FRANCE SAS demande de : - dire et juger prescrites les demandes de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FD N°: 5 Assignation du : 02 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :

de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline DARCHIS, avocate au barreau de Créteil S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/50974 et N° RG 23/58711 N° : 12 Assignation du : 23 Janvier 2023, 20 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ