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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 5] N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKD3 Minute : 25/ S.A.S. [14] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - [14] - [11] 38 Copie délivrée le : à : - Me DE FORESTA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60743
19 juin 2025
19 juin 2025
[O] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielle3e chambre
615e0e65c25a97f0381f55fe
5 février 2015
5 février 2015
Forestière une indemnité de 7.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X], mandataire successoral, est devenu gérant du groupement forestier. 9. Le 12 mars 2019, M. [X] a été révoqué de ses fonctions de gérant du groupement forestier du Fonds des Bois et M.
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2018
18 octobre 2018
CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7d72cdc6046d47834c25
22 octobre 2025
22 octobre 2025
en date du 24 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c29651822
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE inscrite au RCS de [Localité 1], au capital de 290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864beb4f8541312a816c59a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FONCIERE IMMONIANCE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 847 594 934 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLAEYS -Me Caroline RIEFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00370
7 avril 2009
7 avril 2009
Il appartient aux époux Thierry X... de rapporter la preuve que les dépenses intitulées "ferme Caroline" ne concerneraient pas des dettes professionnelles contrairement à leur déclaration du 4 septembre
Source officielle1ère Chambre
652f7938b053208318995c0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'Etat dans le département, après avis du Centre national de la propriété forestière et de l'Office national des forêts, après toute coupe rase d'une surface supérieure à un seuil arrêté par la même
Source officielleService des référés
6705780e1296b51ba2b273ab
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSE SOCIETE DEGAINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
C/ EPIC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ...
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d96e
15 février 1995
15 février 1995
qu'une dépouille de chevreuil a également été retrouvée précédemment ; que les prévenus ont été interpellés, en période de fermeture générale de la chasse, de nuit, dans les champs en lisière de forêt
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
La société EDISSIMMO a mis en cause la société UNIBIENS aux fins de garantie et le cabinet JOCELYNE FOREST & ASSOCIES.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
.-37550 SAINT AVERTIN Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Madame Colette X...
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878652
10 juillet 2024
10 juillet 2024
02325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNN Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage forestier
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71e
24 avril 2008
24 avril 2008
Estimant qu'il ressortait de cette réponse que dans les sommes déduites au passif figuraient des dettes relatives à des dépenses concernant des biens exonérés (activité agricole : ferme Caroline, activité
Source officiellePage 3 sur 12