Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, Me Carolina CUTURI-ORTEGA, Me Dévaguy MARDAYE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé

Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline

Toutes les démarches, procédures et voies d'exécution faites auprès de Monsieur [Q] [X] pour obtenir paiement de la créance sont demeurées vaines.

Par lettre en date du 28 juin 2005 l'employeur a mis en demeure Mademoiselle Caroline X... de justifier de son absence depuis le 13 mai En réponse, par courrier du 1er juillet 2005, Mademoiselle Caroline

BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Carolina

DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline

G : 08 / 00812 Décision attaquée : du 14 mai 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Vierzon Mme Caroline X...

Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Lucie DU HAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Mademoiselle Caroline Z...

X..., d'une indemnité de 500 € pour résistance abusive ainsi que d'une somme de 2. 000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que Caroline

qualité audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S250134 - Représentant : Me Carolina

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier Jamais. Considérant ce qui suit : 1.

SUR QUOI LA COUR Considérant que le 25 janvier 1997, Mme Caroline Y... a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Chantilly pour des actes d'agressions sexuelles imputés à M.

Localité 10] Civil N° RG 23/09894 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLUL ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Caroline

C/ Mme Caroline Y...

que leur mère en était la véritable propriétaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme Caroline Y... et M.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [I] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau

Christophe Y... tendant à ce que sa s'ur, Caroline, communique l'intégralité des documents du défunt présentés sous feuilles volantes, - dit que Mme Caroline A... devra rapporter à la succession la

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR : . condamné Mme Caroline X..., M. Aurélien Y..., Mme Corinne Z... et M.

Ordonnance n° 7 --------------------------- 21 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00089 --------------------------- Rodolphe X..., Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée X..