seul fondement de la surface exploitée et sans prise en compte du coefficient correcteur prévu par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour les élevages de poulets de chair et de poules

Monsieur [Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline

DALIN GIE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffières : Caroline

ENTREPRISE RENAUD 118, rue de La Croix Coli 01750 REPLONGES représentée par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.

[S] devait déplacer un moteur (et sa poulie) du haut d'une machine pour pouvoir les transporter dans un atelier voisin.

: hovawart femelle ; 250 269 606 792 709 : Golden femelle ; 250 269 604 379 228 : Golden femelle ; 250 269 604 700 220 : Golden mâle ; 250 269 600 615 254 : Golden mâle ; 250 269 811 245 006 : carlin

domicilié es-qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON, toque : 215, substitué par Me Caroline

situés dans la chambre de Bernard X... après que Claire Y... l'eut vu nu dans la salle de bains, celle-ci a indiqué que Bernard X..., qui lui avait fait la menace qu'elle ne reverrait plus sa tante Carole

[Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] représenté et assisté par Me Mathieu BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline

vice caché antérieur à la vente, tel qu'il résulte des deux expertises amiables et contradictoires du véhicule ayant établi que la panne procède d'un desserrage progressif des vis de fixation de la poulie

social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE ET BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, et pour avocat plaidant Me Caroline

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

[R] épouse [S], demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] Tous deux représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Caroline

barreau de PARIS, toque : K0028 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme Caroline

à Port aux Poules (Algérie) de nationalité française [...]                         

CC..., M. et Mme DN... et Caroline CC..., M. et Mme CD... et AK...-Claude CC..., M. AA... CC..., M. EU... CC..., M. J... CC..., M. et Mme AV... et HW... CC..., M. DL... CC..., M. AJ...

Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SARL ENTREPRISE CUMONT RCS de Dieppe 016 580 110 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Caroline

GARNERIN [Localité 29], [Adresse 16] [Localité 26] représentée par Maître Caroline MOREAU DIDIER de la SELEURL MOREAU DIDIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1591 DEFENDERESSES S.A.S.