CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

324 résultats pour « Caroline SALIVE Signé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3665cdc6046d47c41c75

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b199cdc6046d47e17710

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise débitrice : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b793cdc6046d47e2aaf9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab154dcdc6046d47c0ad14

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b81ecdc6046d47e2c48f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * ROTISSERIE, [Adresse 1] , [Adresse 2] Activité

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2dfcdc6046d47f283a6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : - SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : * SARL [H] [C] [K] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab19bfcdc6046d47c11c1c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * LA PART DES ANGES [Adresse 1] Immatriculé(e)

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2404cdc6046d47c2e9e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE PROCEDURE COLLECTIVE : * Madame [J] [Z] [Adresse 1] : 530 925 932 (Non inscrit au RCS)

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df04cdc6046d473bd081

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu qu'il ressort des

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab340acdc6046d47c3f86e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae56cdc6046d47e0e56c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Messieurs Stephen PAYAN et Bastien HOUSSIAUX Greffière : Maître Caroline SALIVE FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 30 mars 2026, le Tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2b31cdc6046d47c36b35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SELARL EKIP', prise en

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sarl [L] [V] DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] Comparant(e)

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1e19cdc6046d47c276a3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b2facdc6046d47e1caef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté LA DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE , [Adresse 1] Activité : Acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [C] [X] [M] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1997B00214

Source officielle