Rôle N° RG 21/14839 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIEP [O] [P] C/ 39 [10] [6] Copie certifiée conforme délivrée le :07.01.2025 à : Me Thierry CASAGRANDE

B..., représenté par Me Casagrande, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Localité 6] copie dossier copie certifiée conforme délivrée le à Me DE VILLARTAY à Me HARDY-LOISEL Au nom du Peuple Français ; Rendue par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE

A, représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Casagrande, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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B A, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

#Office national des pensions gegen Emilio Di Crescenzo und Angela Casagrande, verwitwete Barel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Liège - Belgien.

condamner la société BC Nord à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre du désordre désigné sous le n° 4 et de condamner les sociétés BC NORD et Casalgrande

B C, représenté par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Casagrande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

B..., représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0298 DEFENDEURS SCP CHEUVREUX [Adresse 9] [Localité 17] SCP [SG], titulaire d’un office notarial [Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE

B..., représenté par Me Casagrande, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pommelet, substituant Me Casagrande et représentant M.

B..., représentée par Me Casagrande, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide