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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722ebcd580146774032c8
3 juillet 1997
était survenue au temps et au lieu du travail, et que la Caisse et la société faisaient expressément valoir que n'étaient pas clairement définies les circonstances dans lesquelles était apparue la douleur
cr
613725adcd5801467741fb22
6 mai 1996
cervicales et de douleurs dans le dos" sont confortés par le fait que le blessé avait une déchirure totale des ligaments au niveau des vertèbres concernées par la luxation, ce qui devait entraîner une
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201030
11 juillet 2019
L'évolution fut marquée par la persistance de douleurs lombaires gauches irradiant dans la fesse et la plante du pied gauche justifiant un traitement morphinique prolongé.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400200_20240207
7 février 2024
A B, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre l'exécution de la
61372210cd580146773f9f13
28 octobre 1993
Y... pour un zona lombaire, ainsi qu'une attestation du docteur Z..., précisant que la douleur du zona était très variable et pouvait se traduire par une anesthésie du territoire intéressé, avec parfois
613722bdcd58014677400d75
30 mai 1996
X... avait uniquement ressenti une douleur sans qu'aucune lésion physique dont elle aurait été la manifestation se fût révélée ou eût été médicalement constatée sur-le-champ ou dans un temps voisin, en
ECLI:FR:CCASS:2022:C200392
7 avril 2022
professionnels tendu avec l'une de ses collègues qui avait eu lieu le 16 janvier 2014 aux temps et lieu de travail, la salarié avait été victime d'un malaise qui s'était manifesté par une violente douleur
civ1
613721efcd580146773f8ddf
28 avril 1993
travail à l'assureur ; que celui-ci s'y est refusé, invoquant une fausse déclaration intentionnelle de l'adhérent qui, dans le questionnaire médical, n'avait pas déclaré avoir été atteint de "sciatique-douleur
6137217acd580146773f416d
14 novembre 1991
Code de la sécurité sociale pour l'accident dont il avait déclaré avoir été victime le 12 décembre 1983, alors que la brusque apparition au temps et au lieu du travail d'une lésion révélée par une douleur
ORTA_2402771_20240717
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
énommée du chef de mutilation volontaire etc/Denis Y
61372613cd58014677422c9a
18 janvier 2000
dont se plaint la partie civile ; qu'il est donc établi que les douleurs dont se plaint Michelle X... résultent du pincement du nerf abdomino-génital et que ce pincement constitue un risque habituel d'une
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00733
4 décembre 2024
[W] souffrait de douleurs dorso-lombaires depuis plusieurs années et qu'il était acquis que les nombreuses heures de trajet effectuées en raison des territoires couverts éloignés avaient contribué à alimenter
61372452cd580146774148d9
10 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Doullens
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00405
9 septembre 2020
Société de développement régional Antilles Guyane (la SODERAG), devenue la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (la SODEGA), a consenti deux prêts notariés à la SCI Au Caveau de Castelbon
GEN, en date du 31 janvier 1990, qui dans la procédure suiviec/Christian X
6137253fcd5801467741c2f5
25 juin 1991
Faréou, "fluet" en le prenant par le col de sa chemise et en le portant dehors ; que la chambre d'accusation relève encore que "Chauvin nie avoir porté quelque coup que ce soit, mais admet que les douleurs
édure suiviec/Idriss Z
613725dbcd580146774210de
21 janvier 2003
traumatisme devant entraîner la mort, ne souffrait que de fractures aux membres inférieurs et que le taux d'alcoolémie de 1,94 grammes pour mille, constaté, était de nature à réduire considérablement les douleurs
6137259acd5801467741f1e4
12 février 1997
à l'oubli dans son abdomen de deux compresses, soit lors de la césarienne, soit lors de la colectomie et, dans un second temps, se fonder sur les conclusions expertales relevant que s'agissant des douleurs
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Christophe X
61372609cd58014677422734
29 février 2000
s'était trouvée dans un coma profond depuis le moment de l'accident jusqu'à son décès, de telle sorte que, privée de toute conscience, il est impossible d'affirmer qu'elle ait subi un préjudice lié à la douleur
éesc/Eric G
6137257ecd5801467741e36a
15 novembre 1995
était de nature à expliquer la totalité du tableau clinique fébrile ; "qu'enfin, aucun des signes cliniques du risque de thrombose veineuse tant généraux (surveillance du pouls) que fonctionnels (douleurs
édure suiviec/Pascal Y
6137261fcd580146774231bd
13 mai 2003
, 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas pris en compte les douleurs
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