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254 résultats pour « Catherine BEURTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076225

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076227

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076229

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076231

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

Source officielle
CA

6e chambre

63c257310bfda47c90076233

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde0b351f8463a00b821

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS CETIS et de la SA BERTONI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162677c12fe6a3e85a6c794

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) pris en la personne de ses représentants légaux ainsi que domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel BERTIN de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01700

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Christian Z..., - Mme Catherine A..., épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f364700ef6338d41116b

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michel BERTIN

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076221

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, il est mentionné une augmentation de 13,2% des ventes du groupe Belron pour l'année 2015 (2 792,6 millions d'euros en 2014/ 3 161,2 millions d'euros en 2015), de 11,5% par an pour le groupe Belron

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

& BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée de Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa44f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

P0120 Assistée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03775_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Catherine, Monsieur C...Boudjemaa, Madame E...

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53bbe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COREAL [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0126 Société CAISSE D’ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3952

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b03bb40ec8318f31d22

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matériélle [R] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thibaut DE BERNON

Source officielle

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