fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas

en révision avant même que l'arrêt du 6 janvier 2011 ne soit rendu et, partant, n'acquière force de chose jugée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé

d'arrêt et mandat de dépôt à leur encontre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Il n'y a donc pas de violation du contradictoire permettant l'annulation de la décision attaquée. 6.

[J] ont sollicité en outre la condamnation du syndicat des copropriétaires et de son syndic à faire installer des bacs à sable et des sceaux au bas des rampes de circulation conformément à l'arrêté du

B, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme C, et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

PARIS, le trente et un mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS

C et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables ; Considérant ce qui suit : 1.

René C..., demeurant Ferme de Chelaincourt, 57365 Flevy, 6 / de Mme Catherine C..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Michèle C..., épouse X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Françoise C...,

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents

Q et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. G ; Considérant ce qui suit : 1.

par le preneur au fil du temps, dont il est devenu propriétaire par l'effet de la clause d'accession prévue dans ces baux.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS substitué par Me COLIN, avocat au barreau de PARIS

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 juillet 2003) que Mlle X... a saisi un tribunal paritaire des baux

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [3], et après débats en l'audience publique du 31 janvier

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [3], et après débats en l'audience publique du 31 janvier

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris,de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois