limitée Espace Immobilier (ESPACIM), dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Catherine

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine B... divorcée Z...

X..., 2 / de Mlle Brigitte X..., 3 / de Mme Catherine X..., demeurant tous trois ..., 4 / de Mme Marie-Françoise X..., épouse B..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Jeanne X..., épouse Y...,

(Eure-et-Loir), 2°) Mme Catherine X...

Jean-François X..., 28/ de Mme Catherine B..., épouse X..., demeurant ensemble à Arfeuille (Allier), Le Poteau, Le Le Bourg, 38/ de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre section 2), au profit de Melle Catherine Z..., demeurant ...

Daniel Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 28/ Mme Catherine Z... née Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par

X..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 38/ de M.

Joseph X..., demeurant à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier de Lupino, 2°/ Mme Catherine X..., épouse C..., demeurant à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier de Lupino, 3°/ Mme Marie X..

Geraud, 2°/ Mme Catherine B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/

C..., 2°) Madame C..., née Catherine B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catherine, Céline Z... veuve X..., demeurant à Douai (Nord), ..., 2°/ Madame Marcelle

Loïc Y..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... et 5, square Watteau, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Z..., demeurant Baume à Créancey (Côte-d'Or), en cassation

Jean-Pierre Y..., 28/ Mme Michèle, Catherine, Sophie X... épouse Y..., demeurant ensemble ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Catherine X..., demeurant ...

demeurant ..., 3 / Mme Sylviane, Thérèse X..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre section A), au profit de Mme Catherine

Marie-Thérèse B... épouse X..., 3°/ de Mme Catherine A... épouse Z..., demeurant tous trois à Gustavia Saint Barthélémy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Martin (Alpes-Maritimes), 2 / de Mme Catherine B..., épouse Z..., demeurant ... à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Jacques X..., demeurant ... (16ème), 4°/ de Mlle Catherine X..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Michelle X..., épouse de M.