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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444909
2 novembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Pôle 6 - Chambre 8
6162b24a4abc2618d50e04bf
11 octobre 2012
Les demandes relatives à la discrimination en considération de l'état de grossesse de [V] [J] doivent par conséquent être rejetées.
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c7
26 avril 2024
GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère,, dans les conditions prévues par l'article 804 du code
6871efa557f38d6b27c27651
11 juillet 2025
GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, chargée du rapport.
Contentieux Général
6866e054d33109fd079b4915
1 juillet 2025
Dès lors, la demande en paiement présentée par la SCI SRR immobilière sera rejetée.
68f31f0747bd0e19a239d549
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Chambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
29 avril 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
68e1fb82364b3ebed3bf0618
3 octobre 2025
La SAS 34 RASPAIL a, pour sa part, indiqué : « Je suis prêt à signer depuis le 1 er rendez-vous de signature du 29 octobre 2020.
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
Mme [F] confirme aussi les propos dénigrants tenus par Mme [B] à l'égard de Mme [J] : 'elle se la pétait', 'il ne faut pas l'écouter car elle fait des rendez vous de merde', 'il fallait qu'elle se remette
62c91af8f3eafe9fcf07604e
Mme [Z] confirme aussi les propos dénigrants tenus par Mme [C] à l'égard de Mme [W] : 'elle se la pétait', 'il ne faut pas l'écouter car elle fait des rendez vous de merde', 'il fallait qu'elle se remette
6692189af3a19d0db6b71263
12 juillet 2024
69d9dcf8cdc6046d47d94974
10 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE
679481520175ed452fca58d6
24 janvier 2025
6974938dcdc6046d47889990
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-
Référés civils
67f567e4bbf04ef7857ba988
1 avril 2025
Juillet 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bastien GIRAUD de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.
6871efa657f38d6b27c27663
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
17 avril 2026
GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère,dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
64e995f21b26a7d96977b634
25 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel
67f9f3bda6be9c926c7caaf5
11 avril 2025
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