, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 3 décembre 2021, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier ; Vu l'arrêté du préfet

la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., demeurant Camp Fabre, Castelnau-Valence (Gard), en cassation

de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine

Vers la route départementale n°[...]: Actuellement, il n'existe pas de chemin qui permettrait de relier le côté est de la propriété A... à cette route, mais il est prévu au plan d'urbanisme, la réalisation

(Mayenne), 64 / Mme Catherine YG..., demeurant ...

actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , contre deux arrêts rendus le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 2), dans les litiges l'opposant : 1°/ Mme Catherine

Mme Nathalie Y... et l'association La Croix Rouge Française ont reçu notification de ce jugement respectivement les 22 et 24 janvier 2011.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

D'APPEL DE RENNES N° 147/2024 - N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.

Jean-Pierre X...et Catherine X...agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Émilie X...et Jean-Paul X..., ont relevé appel du jugement.

, avoués à la Cour assistée de Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI CINC représentée par ses dirigeants légaux 42 route de Strasbourg 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE, nouvel employeur, est tenue envers [X] [M] des obligations contractées envers lui par la société SODILYR pendant toute la durée du contrat de location-gérance, soit la période

G... de sa demande en fixation d'une nouvelle astreinte ; - condamné le GFA des Rouges Terres de la Forêt à payer à M. A... D...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions

Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Mademoiselle Marie Rose Catherine X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Y... épouse Z...