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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
662bf146e266e89ef1189e04
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fd2
26 avril 2024
26 avril 2024
LA DOMANIALE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633 DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68e559000e2901d10fa368d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GENESTIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Madame [R] [P] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (GABON) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 17 Novembre 1959 à MISSIRAH-SENEGAL ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleRéférés
MEDERICc/Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES
697f8406cdc6046d47899fb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0178 DEFENDERESSE Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE BORÉALES, représentée par la société MY SYNDIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine
Source officielleRéférés civils
696a911ecdc6046d4791abd5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Madame [T] [V] Occupante sans droit ni titre aux abords de la pile du pont - [Adresse 13] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP
Source officiellePCP JCP fond
65b01281b98137c17478d35c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
22 mars 2011
INTIMÉE : Société D'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officielle6ème Chambre
68676893dd25744ff781d48d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 35] venant aux droits de la Société [39] [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552, substitué par Me PIMMELE
Source officielle8ème chambre
69e9aca6cdc6046d4737df03
22 avril 2026
22 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011169 du 11/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39d
14 février 2012
14 février 2012
d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Catherine
Source officielleCharges de copropriété
66980bebb60c111a421beeaf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Cabinet CORRAZE, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine
Source officielleRéférés civils
6a1f1df7cdc6046d47dd30a5
26 mai 2026
26 mai 2026
DISTINCT ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51adcdc6046d477ba4bd
21 mai 2026
21 mai 2026
IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [F] [T] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROBIN (T.552) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 08 Avril 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, et assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
GESTION prise en la personne de son gérant ayant son siège au 3 rue du Stade-10280 ST MESMIN Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée par Me Catherine
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e8d
9 avril 2024
9 avril 2024
sous le numéro 689 801 314 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Catherine
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e86d34da2cbdcda205
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BURESI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03595 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFN
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[W] [Adresse 2] [Localité 17] représentés par Maître Caroline FAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Société SMAC [Adresse 11] [Localité 23] représentée par Maître Catherine
Source officielleService des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
23 avril 2024
Immeuble sis [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CABINET CAZALIERES, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 41] représenté par Maître Catherine
Source officiellePage 3 sur 27