Après quoi les juges précités en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J265 * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine

Catherine, - Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

centre de Nantes ; au surplus, faute de traçabilité des dons, aucun lien de causalité, même indirect, ne peut être relevé entre l'absence de sélection des donneurs au centre de Nantes et le décès de Catherine

cour d'appel de Caen, a rejeté la demande de Lucienne et Louise X... tendant à l'annulation des pièces de la procédure cotées D 264 à D 268 et de toute la procédure d'instruction les concernant, à la suite

Yves X..., Mme Catherine X..., M. Christian X..., Mlle Florence X..., MM.

rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette Y..., épouse E..., demeurant ... du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine

Henri X... s'est porté caution ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société, la caisse a déclaré sa créance et assigné en paiement Mmes Y... et Catherine X...

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., propriétaires indivis pour moitié d'un appartement sis à Paris, ont fait donation-partage à leurs filles, Elisabeth et Catherine

Y... a cru pouvoir faire passer son amour-propre avant la santé de l'animal dont elle était propriétaire ; que le conseil du prévenu fait valoir qu'à la suite de cet incident, Franck X..., profondément

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

X... qu'ils n'envisageaient pas donner suite à la vente ; que, le 1er août 1996, M.

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre

Dominique X... et Mmes Catherine, Béatrice et Isabelle X... (les consorts X...) ; que Mme Jocelyne Y... et M.

de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 5 octobre 1995 par Catherine X..., une information a été ouverte contre personne non dénommée des chefs de corruption active et trafic d'influence

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 décembre 2020), par un acte du 10 juin 2008, la société Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à la société 19 Sainte-Catherine (la société) une ouverture de crédit