que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la vente à vil prix est nulle pour défaut de cause ; qu'en se bornant à relever que la cession

Y... à assigner à jour fixe la SA Patronale Life, la Direction générale des finances publiques, la Trésorerie Lille Amendes, la SA Crédit du Nord et la SA BNP Paribas devant cette chambre pour l'audience

X... de lui « confirmer la réalisation de cette cession » et de lui « adresser une copie de l'acte de cession de parts » ; qu'en relevant, cependant, qu'il ne pouvait être reproché à M.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2015), que M. et Mme [P] ont, par acte du 21 juin 2000 signé à Luxembourg, conclu avec la société de droit luxembourgeoise Euresa Life

Représenté par Me Christian Y..., avocat au barreau de Lille substitué par Me Z..., avocat INTIMÉS Sa Patronale Life ayant son siège social : [...]

[R] et détient 54,62% du capital de la société Life Like.

Le 5 février 2018, la locataire a conclu une promesse synallagmatique de cession de son droit au bail avec la société Naturalia France après avoir obtenu l'accord de la bailleresse, moyennant le paiement

Félix ; qu'il est donc établi que Lise Y... organisait, à partir de Sainte-Lucie, l'approvisionnement en crack de X...

l'arrêt n° 07DA01475 du 3 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n° 0602474 du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Lille

Le 5 septembre 2023, une cession de parts sociales a été consentie par la société Ocordo Strasbourg à la société FD1976 à hauteur de 20 329 parts sociales au prix total de 20 000 euros.

d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine du Nord (AETS), dont le siège est ..., agissant en qualité de personne de rattachement du CRTS de Lille

2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cast, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Swiss Life

Graphic, sis 119, ..., 59000 Lille ; "aux motifs que Pierre-Jean B..., contrôleur principal des impôts, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Lille, a recueilli, le 10 décembre

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 juin 2005 du tribunal administratif de Lille

En avril 2009, la société LILLE HEALTHCARE a déposé la marque « LIL HEALTHCARE ».

des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société Beugnet un prêt de 16 500 000 francs destiné à financer en partie l'acquisition de 51 408 actions de la société Béton contrôle de Lille

à solliciter en conséquence l'anéantissement du contrat de cession de licence d'exploitation de site internet.

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Salomé de Vriendt, avocat au barreau de Lille