, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes, venant aux droits de la SAFER Alpes-Cévennes

Gance, 92100 Boulogne Billancourt, 3 / de la société Bet Serequip-Sige, dont le siège est ..., immeuble Le Mélier, étage 1, 93100 Montreuil-sous-Bois, 4 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten

La société Bordeaux démolition services (la société BDS) a été chargée du lot démolition, la société Soletanche Bachy France (la société Solétanche) des fondations spéciales, la société Ceten Apave, devenue

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SGAI Cévennes, défendeurs à la cassation ; M.

textes que la société SA L2M Finance et SARL JP C..., sociétés ayant pour activité principale la gestion de patrimoine, auraient pu être légalement autorisées à exercer, sans agrément délivré par le CECEI

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes

sur le troisième moyen du pourvoi n° U 01-70.125 : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mars 2001), qu'à la suite de la création dans le Parc national des Cévennes

MINUTE : 26/00036 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AL AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] CEVENNES, [R] [U] épouse [T] C/ [Y] [U] DEBATS : 03

La SCI se prévaut de cette obligation de vérification pour demander d'infirmer le jugement entrepris qui a écarté la responsabilité de CETEN APAVE.

le siège est [...]                                                      , 7°/ à la société Entreprise Méditerranée bâtiment, dont le siège est [...]                               , 8°/ à la société Ceten

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a décidé de clôturer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes

FACE SUD et de la société FACE SUD ORGANISATION s'exercent en Ardèche et dans les Cévennes, tandis que l'E.U.R.L.

(la société [...]), a confié la construction d'une maison d'habitation à la société Cévennes construction ; que l'ouvrage a été réceptionné le 27 juin 1994 ; qu'à la suite de venues d'eau dans le vide

Apave Nord-Ouest (AMO) et Dumez ; que * sur l'opposabilité du rapport d'expertise aux sociétés Wipak et Ceten Apave Nord-Ouest (AMO), il doit être observé préalablement que l'expertise de M.

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

au sein du personnel de la commune de Nîmes, ses courriers joints à ses déclarations de situation mensuelle constituent les manoeuvres frauduleuses qui ont déterminé l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cevennes

B..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

[B] [T] né le 30 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

APAVE à garantir la SMABTP dès lors que le CETEN APAVE aurait dû nécessairement voir que les remblais n'étaient pas suffisamment compactés alors que la SMABTP ne sollicitait la garantie du CETEN APAVE