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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402108_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle indique s'être heurtée à un bloc de béton posé au sol.
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4fa2273490db106a2b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 2] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA Cécile
Source officielle1ère Chambre
6686cfb9f1b6ced96e7d795f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683f
6 mai 2003
6 mai 2003
LA COUR : Président : François BARROIS, Conseillers :Cécile Y..., Georges GAIDON GREFFIER: Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f574782f
6 avril 2023
6 avril 2023
PARIS - RG n° 19/01360 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- les graviers sont bien en place; il n'est pas prévu au devis de graviers 'blancs'; la semelle en béton (creuse au centre) était existante avant la réalisation de la tombe.
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f438a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
25 juin 2024 à étude, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f438d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
25 juin 2024 à étude, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f4390
23 octobre 2025
23 octobre 2025
25 juin 2024 à étude, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la Sarl Scapa Architectes Associés et la Sarl Zani Ingénierie Béton, représentées par le cabinet Aequo Selarl demandent au juge des référés de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SAS SIKA FRANCE C/ SARL BERICAP SARL PROCESS SOL SAS B27 AI SA [Localité 11] BETON SA SOCOTEC CONSTRUCTION SASU SOLS INDUSTRIELS 21
Source officielleChambre sociale
68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Jouneau System, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, s'associe à la requête en ce qu'elle demande sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cette société est assurée pour ses missions de Bureau d'étude béton armé auprès de la société Euromaf.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461643.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Caston, avocat
Source officielle9ème chambre
DTA_2100406_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Béton Lyonnais a vainement contesté cette mesure devant le tribunal de céans.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a17353ecdc6046d47252a6c
19 mai 2026
19 mai 2026
SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [B] [H] [S] [T] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Cécile
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85dfcdc6046d473c287c
13 avril 2026
13 avril 2026
DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLL MI : 24/00000369 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN
Source officiellePage 3 sur 22