Le 21 août 2023, un juge aux affaires familiales a délégué totalement l'exercice de l'autorité parentale, à l'égard de la mineure, avec exécution provisoire, au département d'Ille-et-Vilaine.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'agression sexuelle et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que : "- qu'il convient de rappeler que Virginie

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Franjen-Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Villa Régina, société civile immobilière, dont le siège

que l arrêt attaqué a rejeté l exception de nullité de la citation de Michèle Y... épouse X... de Villeneuve devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que la citation qui avait été délivrée à celle

[H] a assigné celle-ci et son assureur la société Axa France IARD en indemnisation de ses préjudices en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine ; Attendu que M.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit d'exhibition sexuelle ; "aux motifs adoptés qu'à l'audience Viviane

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest consultants, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine

par des pharmaciens un sachet de vitamine C 800 correspond à l'équivalent en vitamine C de huit oranges laboratoires SARPP ... 75008 Paris boîte de 10 Sachets de poudre vitamine

X... et Yves Y... se situaient bien dans le cadre d'un contrat de travail, a fait droit aux réclamations de Virginie X... ; qu'il convient de relever, tout comme l'a fait le contrôleur du travail, que

alors, selon le moyen, que les juges du fond devaient déterminer le montant de cette prime non pas selon les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques et connexes d'Ille et Vilaine

"aux motifs que, "il existe toujours actuellement des risques de pressions sur la victime dont les expertises ont fait apparaître qu'il s'agissait d'une personne particulièrement vulnérable qui vivait

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie

C : qu'il s'agit de la vitamine C Juvamine dosée à 180 mg, de la vitamine C500 des laboratoires Vendôme, de la vitamine C1000 des laboratoires Vitalie et de la vitamine C500 des laboratoires Bioharmonyl

[O] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE S.A.S. NOVEOCARE PREVOYANCE C/ S.A.

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1996, qui, pour vol, les a condamnés à une amende de 3 000 francs chacun, a ordonné la restitution de

X... employé par la société Groupe Le Villain Martinique fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Le Lamentin, 18 octobre 2005) d'avoir dit que sa nomination comme délégué syndical par le syndicat

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 mai 1993, le renvoyant devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE pour crime de parricide et délit connexe

est nettement supérieure à ce qui est nécessaire ou recommandé pour l'alimentation générale, l'apport journalier en vitamine C recommandée étant de 100 à 200 mg et celui en vitamine E étant de 12 à 15

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Société Tasaco, société anonyme, dont le siège social est ... d'Angers