Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 octobre 2017, pourvoi n° 16-21.715), la société Cabinet Villain (le Cabinet Villain) a divisé un

Poulet-Odent, avocat de l'Association tutélaire d'Ille-et-vilaine, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

la démolition des portes, la suppression des vitrines et un bandeau publicitaire extérieur, ainsi qu'à un procès-verbal de constat du 18 septembre 1985, établi en exécution d'une ordonnance sur requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ille-et-Vilaine développement (ID 35), dont le siège social est Centre

Le Blanc, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit du département

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, les conclusions de M.

; Mais attendu que le jugement, après avoir rappelé les termes de la convention collective d'Ille et Vilaine et de celle du Maine et Loire et exactement énoncé qu'il y avait lieu, pour déterminer celle

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la Fédération Départementale des Chasseurs d'Ille-et-Vilaine

relative à la situation de la concurrence sur le marché du granit en Ille-et-Vilaine

de ses parents », ne figurait plus sur leur déclaration de revenu, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles L. 441-3 et L. 441-4 du Code de l'habitation et de l'habitation ainsi que celles

Par dernières conclusions signifiées le 24 septembre 2019, la CRCAM d'Ille et Vilaine demande de : - dire recevables les demandes formulées par la CRCAM d'Ille et Vilaine à l'encontre de Mme [I] épouse

Lesaux, et que celui-ci s'était vu confier les deux départements (Ille et Vilaine et Mayenne) dont il avait la charge ; qu'il se bornait à prétendre que les modifications ne pouvaient caractériser une

X..., sans s'expliquer sur la déclaration de ce dernier, qui était antérieure et qui avait été retenue par les premiers juges pour caractériser la faute commise par la CPAM d'Ille-et-Vilaine, la cour d'appel

affaires sociales et de la santé, en même temps qu'ont été dissoutes les unions pour le recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales du Finistère, des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine

expressément la circonstance prise de ce que l'allocataire ne vivait pas seule depuis le 1er septembre 2013 et que les revenus de l'autre occupante du logement partagé, avaient évolué à partir du 1er

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice,Texidor, Périer, avocat de M.

X... et la sienne (celle de M.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la caisse) plusieurs prêts dans le cadre d'un programme de promotion immobilière portant sur la construction et la vente de dix-huit villas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Logement et de la Consommation d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

Par arrêté du 17 février 2026 le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [Q] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.