Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT Maître Julie VANDERBORGHT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [R] [Y], [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 19 MAI 2026 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIER : Céline

DE STATUER DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère Alexandra BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du

Ordonnance n° : 90731 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier (Sogebail), ayant la SCP Célice

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

Représentée par Me Céline MAYET, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur N...

[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [B] [K] né le 01 Mai 1948 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

ALCADO N° SIRET : 519 193 015 [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal S.C.I.

cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit : 1 / de la société de droit espagnol Pavimentos industriales Durasol, dont le siège est Politono Ind; Banuelas parcela, 111 A Ctra Alcada

IZOU, Conseillère A.BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2025, où l'affaire

BEAUCOUP MOINS D'OXYGENE QUE L'EAU PRELEVEE EN AMONT ET EN AVAL; QUE SON OXYDABILITE EST ENVIRON HUIT FOIS PLUS FORTE; QUE LA QUANTITE DES MATIERES EN SUSPENSION ET EN SOLUTION ET LA TENEUR EN ALCALIE

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Julien DUMAS LAIROLLE M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Céline