Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, le collège Anne Frank, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Par ailleurs, le dossier de demande de permis de construire contient un plan de façade de l'immeuble situé rue Darbon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société BR, représentée par Me Darmon, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la procédure de passation du marché

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société BR, représentée par Me Darmon, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la procédure de passation du marché

département de Seine-et-Marne siégeant au tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1°) de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-La-Vallée, dont le siège est à Noisiel, Champs-sur-Marne

Z..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

TERRISSE, 2°) Madame Andrée F... née E..., demeurant tous deux à Grand Champ, Saint Caprais, Herisson (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre

Vaissette, Valdès, Darbon, Melle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Henri D..., demeurant à Orgeval (Yvelines), Les Champs des Biens, rue Grizet, 7°/ Mlle Josiane D..., demeurant à Vernouillet (Yvelines), ..., 8°/ M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société d'économie mixte Courbevoie-Danton (Semcodan) fait grief à l'arrêt attaqué (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semcodan (Société d'économie mixte Courbevoie-Danton), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semcodan (Société d'économie mixte Courbevoie-Danton), dont

Dahmane X..., demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

D..., B..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine B..., épouse X..., demeurant ... des Champs à Paris (6e),

Chevreau, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE SAINT-DENAC, dont le siège social est Nouveau Golf de La Baule, Saint-André-des-Eaux à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 2°) de la société à responsabilité limitée CHARRIER

(Seine-et-Marne), représentée par son syndicat ayant pour directeur le Cabinet Association nouvelle de gestion et d'études "Ange", dont le siège est ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 88/ de la

B A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son certificat de