A... épouse B..., représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le directeur

X... s'était alors précipité sur lui, s'était emparé brutalement du ski et, au moyen de celui-ci, avait blessé le gendarme à l'avant-bras; que le médecin du service des urgences de l'hôpital de Chamonix

(préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Chamkhi de la somme de 1 200 euros hors taxes.

B A, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025 sous le numéro 2506233, Mme D C, représentée par Me Chamkhi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de M. A... en sa présence. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 28 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 15 février 2024, Mme C B, représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par

, déposée pour désigner notamment des vêtements de montagne, et la société industrielle de diffusion, concessionnaire de la marque, se sont plaintes de la commercialisation de vêtements de sport à Chamonix

Le versement de la somme de 800 euros à Me Chamkhi, conseil de Mme B, a également été mis à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées de l'article L.761-1 du code de justice administrative

B..., représentés par Me Chamkhi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

21 août 2024, et des pièces enregistrées le 23 août 2023, Mme E F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, C B, D B et A B, représentés par Me Chamkhi

A..., représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

C A B, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié la décision

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les observations de Me Chamkhi, représentant M.

Article 3 : L’OFII versera à Me Chamkhi, avocate de Mme B...

C, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

C A, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

des pièces de procédure que la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Puy-de-Dôme a procédé au contrôle d'une vente d'articles de literie se déroulant dans un hôtel de Chamalières