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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5809
11 janvier 2001
11 janvier 2001
He was accused of having exposed the passengers of the Albanian boat, which he had been chasing, to a risk which was disproportionate to the aim pursued, namely the protection of national security.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007971869
12 février 1997
12 février 1997
complémentaire, enregistrés les 10 mars 1994 et 11 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOCCOIM, dont le siège est dans la zone d'activité "Les Pierrelets" à Chaingy
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402323_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment des déclarations de la requérante et de son conjoint, qu'ils résident dans le même logement situé 13 Venelle de l'Ancienne Poste à Chaingy depuis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616323113dbed56e5e2c2ee0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me Maxime CHAMINADE
Source officielle4ème chambre
DTA_2406910_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Wellness Suisse, EFI et Charming et pour lesquels, la société requérante n’a pas été en mesure de produire de justificatifs.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502430_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Galfaro et Chaminade, représentant la commune de Châtillon-sur-Loire. A l'issue de l'audience publique, le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 10 juin 2025 à 17 heures.
Source officielleChambre 1- section A
69657418cdc6046d4712d299
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JANVIER DEUX MIL VINGT SIX EXPOSÉ DU LITIGE La SCI J.L.D a donné à bail commercial précaire à la SARL [I] des locaux commerciaux portant sur un restaurant et une discothèque situés [Adresse 2] à CHAINGY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223404
6 février 2023
6 février 2023
online portal operated, the username that the police agent had used and the content of the chats between the applicant and the police officer that the applicant must have indeed thought that he was chatting
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'enquête publique, consistant en la suppression des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) des secteurs de Delvieux et de Lazarote, la modification des OAP des secteurs de l'Orge, de Chamin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219252
24 août 2022
24 août 2022
One of the police officers chasing him shot him in the left leg.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
MONNET agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 24 rue de la Ribaudière - 45380 CHAINGY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120084
2 mai 2013
2 mai 2013
One evening, while chatting to some friends in the open air, he complained about how al-Shabaab were treating him and how they were costing him money.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Chaminade et Galfano, représentants la commune qui persiste dans leurs conclusions par les mêmes moyens en insistant notamment sur le fait que les deux gîtes considérés constituent un ensemble immobilier
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908959_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Chaminade, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 106 292 euros, de la cotisation de contribution sociale généralisée à laquelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD003520806
13 juillet 2010
13 juillet 2010
According to the Government, during the chase the applicant shot at the chasing police officer from his pistol and then resisted arrest.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
22 février 2012
de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (D1527) assistée de Maître Maxime CHAMINADE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD000218612
20 juin 2023
20 juin 2023
The man chasing him, who had also had a gun, had then fired at the escaping man three times.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a8
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Le 26 septembre 2006 Jean-Pierre X... reconnaissait avoir émis le chèque à l'insu de son épouse pour régler une dette auprès de Monsieur D... garagiste à CHAINGY(45).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116585
6 décembre 2012
6 décembre 2012
For instance, The Rules of Court and Practice Directions for the Supreme Court and the Supreme Court Registry is taking a much more proactive role in chasing legal representatives and in ensuring
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147098
15 septembre 2014
15 septembre 2014
applicant arrived at the scene, in front of the Tbilisi police headquarters, he witnessed how a squad of police officers, some wearing uniforms and balaclavas and some dressed in plain clothes, were chasing
Source officiellePage 3 sur 11