7 novembre 2019, qui mentionnait deux titres exécutoires (le jugement du 8 septembre 2017 et l'ordonnance du 16 novembre 2018), ne comportait pas de détail individualisé des frais et intérêts pour chacun

jour ouvrable compris dans la durée de chacun de leur déplacement mis en place par l'employeur au sein de la société Sodalis était plus favorable que le système conventionnel de l'accord national du 26

absence de chacun des salariés ; qu'ainsi il convient de prendre en compte l'ancienneté et l'absentéisme de chacun des salariés ; qu'en décidant que les arrêts de travail étaient chacun d'une courte durée

taux contractuel de 2,35 % l'an majoré de 3 points, soit 5,35 % sur une certaine somme à compter du 4 février 2019, alors « que subsidiairement, la disproportion des engagements de caution pris par chacun

souscrit solidairement par deux époux, stipulent expressément que le montant en principal garanti au titre de chaque acte est limité à la somme de 250 000 francs ; qu'il en résulte que si la banque peut

de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet ; qu'en jugeant que l'URSSAF était fondée

Pour renvoyer les parties à calculer le nombre de sièges attribués à chaque collège en fonction de l'importance numérique de chaque collège, le jugement retient qu'à défaut de production de l

manifeste que vise l'article L. 341-4 du code de la consommation, s'apprécie, lors de la conclusion du contrat de cautionnement, au regard de l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de chaque

obtenir la réparation de leurs préjudices ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de condamner la société Alhstrom Labelpack, aux droits de laquelle elle vient, à payer une certaine somme à chaque

de six pièces pour chacun de ceux-ci ; que l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme précise qu'un permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils

enfants à 12,5 % du revenu annuel et fixé les indemnités en conséquence pour chacun des enfants jusqu'à l'âge de 21 ans ; "alors que, dès lors que les juges du fond constataient que la somme que M.

En application de cette convention, chacun des inspecteurs du recouvrement est compétent pour intervenir sur le territoire objet de la convention de réciprocité.

avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo Berria, ayant respectivement comme capitaines Candido X...

dans un tank à lait qui lui est propre et que le lait ainsi produit est payé par la laiterie, à chacun des producteurs sans aucun intermédiaire, chaque fiche de paie étant individualisée et les versements

bordereau, chacun des praticiens atteste la réalité des actes accomplis par lui et l'exigibilité de leur paiement ; que chaque bordereau constitue ainsi, à lui seul et à la fois, contrairement à ce que

D... pouvait réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas lors de chacun de ses déplacements en dehors de sa zone habituelle de travail dans le cadre d'un forfait de trois jours pour chaque

Q... pouvait réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas lors de chacun de ses déplacements en dehors de sa zone habituelle de travail dans le cadre d'un forfait de trois jours pour chaque

T... pouvait réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas lors de chacun de ses déplacements en dehors de sa zone habituelle de travail dans le cadre d'un forfait de trois jours pour chaque