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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
68e42830681ed727f2a5d923
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël
Source officielleChambre du Conseil
69792e24cdc6046d47e91955
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël
Source officielleChambre du Conseil
69731693cdc6046d476348ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël
Source officielleExpropriations 1
65aebb1e54a01215df740b5d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 20/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02dd
7 juin 1989
7 juin 1989
représenté par son syndic, la société GESTION RATIONNELLE, ... (9ème), 4°) du CABINET TROUVIN, dont le siège est ... (11ème), 5°) de Madame Suzanne X..., épouse de Y..., demeurant Palais de Chaillot
Source officielleChambre du Conseil
69e2afc3cdc6046d479ffdd0
3 avril 2026
3 avril 2026
date du 15 Juin 2024, transmise par le ministère public le 29 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël
Source officielleChambre du Conseil
68e42833681ed727f2a5d988
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël
Source officielleChambre du Conseil
68e42835681ed727f2a5d9cf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël
Source officielleChambre du Conseil
68e42837681ed727f2a5d9e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël
Source officielleChambre 5/Section 1
67816cfc6d34da2cbdcd890f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AMADO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0448 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, Greffier.
Source officielleRETENTIONS
651fa55ac601f08318991747
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Y] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA , avocat
Source officielleChambre 1-2
680b1dab2c124f4fd8d672b8
24 avril 2025
24 avril 2025
de constat permet de visualiser la présence d'un chariot élévateur et d'une voiture positionnée sur les fourches du chariot.
Source officielleChambre du Conseil
68e42836681ed727f2a5d9d9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël
Source officielleChambre du Conseil
6966bbb0cdc6046d472fe00b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël
Source officielleRETENTIONS
651fa55ac601f08318991749
4 octobre 2023
4 octobre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfe6d34da2cbdcd893b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 02 Décembre 2024 avons
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a948
14 mars 2007
14 mars 2007
- Hameau de Meluzien 89200 AVALLON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean PAILHES, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb04
29 mai 2008
29 mai 2008
Quant au fond, elle conteste le reproche formulé en indiquant qu'elle avait conservé le chariot sous sa garde et mis le ticket en attente, puis avait constaté la disparition du chariot au moment de clôturer
Source officiellePage 3 sur 9