déclaration fiscale de la victime pour conclure à l'inexistence du préjudice économique de Solange Z... et de ses enfants sans rechercher l'incidence financière des activités ménagères et agricoles de Charly

saisine ne saurait non plus tenir lieu de procès-verbal d'interpellation ; et qu'à défaut de la production du procès-verbal d'interpellation établi par la Compagnie départementale d'intervention du Chesnay

charge de la commune de Charnay-lès-Mâcon une somme de 2 000 euros à verser à chacun d’eux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

/ qu'il résultait des termes du rapport de l'expert judiciaire Faillard que, lors de l'achat de l'appartement en 1974, l'immeuble était affecté de vices tenant à un défaut d'exécution (absence de chaînage

Z... le 14 avril 1986 ne contenait aucune allusion aux erreurs soi-disant commises par Mlle X... dans les affaires Landais/Pierron, AGPM/Charlat et de Soutter ; qu'elle ne mentionnait pas davantage un

qu'après avoir constaté des insuffisances de structures constituant des erreurs techniques graves résidant notamment dans l'absence d'armature dans les semelles de fondation, de raidisseurs verticaux, de chaînages

Y... est propriétaire en propre « de la maison héritée de ses parents, sise à Chaignay et qu'il a vendue moyennant un prix de l'ordre de 400 000 euros », ce qui implique qu'elle avait ainsi eu connaissance

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du receveur principal des Impôts de Chauny, comptable chargé

Chauray Contrôle demande à la cour de déclarer recevable la mise en cause de la responsabilité du cabinet [L] en raison de l'évolution du litige car c'est uniquement devant la cour que la société Chauray

fait grief à l'arrêt attaqué, qualifié de contradictoire, d'avoir confirmé le jugement entrepris en constatant que "la cause a été débattue en audience publique le 25 novembre 1994 devant Mme Jaubert-Chagny

A... est intervenu le 12 septembre 2008 dès le retour de la marchandise chez la SAS Charal, en présence d'un représentant de la SAS Charal et d'un représentant de la SARL TRDL ; que les portes du semi-remorque

Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Laforet - Charnay

(la société) une mise en demeure pour le recouvrement des cotisations sociales restant dues sur les rémunérations versées au personnel affecté sur ses différents sites de Noyon (Oise) et de Chagny (Aisne

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'à supposer établi que Christian Z... ou, à défaut, Olivier X..., dans une période charnière

Chagny, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

vin, a acheté à la société Vitivista Arcalis (la société Vitivista) un garde-vins fabriqué par la société Cruveilher frères et fils (la société Cruveilher) ; que les récoltes de Cabernet franc et Chardonnay

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NZJ N° de minute : Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C c/

X... contre l'admission de la créance de la société Chauray contrôle a été rejeté ; que celui-ci a, le 24 juin 2011 et le 23 février 2012, assigné le Crédit foncier de France, la société Chauray contrôle