CEVA LOGISTICS FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

liberté ; "aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à l'appelant d'avoir à Périgueux, le 2 juillet 1992, commis un acte de pénétration sexuelle par violence et contrainte sur la personne de Sandra

dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 342 468 600, représentée par son directeur général, Représentée par Me Gérard CHEMLA

[P] ET FILS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseiller rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en

7] [Localité 8] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Gérard CHEMLA

les Bouches-du-Rhône, ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne, alors que cette personne se trouvait à Chelles

le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de REIMS Madame [N], [Z] [X] Née le [Date naissance 13] 1972 à [Localité 26] [Adresse 20] [Localité 6] (BELGIQUE) Représentée par Me Gérard CHEMLA

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, SAS au capital de 38.112,25 € immatriculée au RCS d'Annecy [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Gérard CHEMLA

771 908,38 €, immatriculée au RCS de NANTERRE, pris en sa qualité d'assureur multirisques Entreprises de la SARL DELEANS (contrat n°76229397) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gérard CHEMLA

anesthésie en cabinet" (p. 16) ; "qu'Elodie E... déclarait qu'après un moment elle s'était réveillée et avait vu son gynécologue en bout de table entre ses jambes; qu'elle avait remarqué que sa chemise

Monsieur [I] [S] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [H] [J] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Gérard CHEMLA

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable du délit d'agression sexuelle commis sur mineur de quinze sur la personne de Sandra

à son corps défendant, jusqu'à s'allonger sur elle, nu et en érection, à s'exciter sur son sexe et qu'il a finalement éjaculé en partie sur son abdomen ; elle précise qu'elle s'est essuyée avec sa chemise

X... avait l'habitude le dimanche de s'habiller correctement (costume-chemise-cravate D 314 tome 1 dossier 5/04/249), M.

société de crédit ; " et aux motifs des premiers juges qu'Hubert Z..., chef d'agence à la SOVAC, est décrit par son employeur comme un cadre exemplaire, partenaire privilégié de la concession Citroën Sandra