Montpellier - N° RG 17/05010 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christel

BUREAU VERITAS [Adresse 15] [Localité 28] représentés par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse

DAUDE de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP R...

N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition

APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENNES aux droits de RSI MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclaré Emmanuel X... coupable de harcèlement moral et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer à Christelle

DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat ayant déposé Autre(s) qualité(s) : Appelant devant la 1ère cour d'appel Monsieur [F] [C] né le

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER [14] aux droits de [12] Siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Christel

DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUILLET 2024, en

Marie-Christine, - X... Hugues, - Y...

1ère chambre civile B ARRET DU 08 Décembre 2020 APPELANTE : Mme [J] [V] [P] [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (14) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Chrystelle

né le 11 Avril 1951 à [Localité 12] ([Localité 5]) - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gonzague De Limmerville, avocat au barreau d'Amiens substitué par Me Chrystèle

Enfin, Mme [C] [I], qui sollicitait en première instance l'indemnisation d'une perte de valeur de son bien immobilier, ne forme plus, à hauteur d'appel, aucune demande de ce chef.

MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00357 APPELANTE : URSSAF MIDI PYRENNES aux droits de RSI MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel

Christel, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois

: 938 Assistée de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : T 359 INTIMÉS : La société GOURGUILLON 15, SARL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christelle

la cour : Jugement rendu (e) le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 09/ 00018 Copies exécutoires délivrées à : Me Christel

Christine ............................... 528 869,19 francs - concernant Z...

Localité 1] Représentant : Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christel

de grande instance de Perpignan N° RG 18/02939 APPELANTE : Madame [V] [T] née le 19 Septembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christel