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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fe20fa8e2612f16e55c4d16
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Christian BYK, Conseiller M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b3
16 mai 2011
16 mai 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007209_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Christian Lescoët, secrétaire de chancellerie de classe normale, est secrétaire à l'ambassade de France au Qatar.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8e8
22 décembre 2017
22 décembre 2017
, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
6 avril 2011
Christian X... et de son frère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b42
27 janvier 2003
27 janvier 2003
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H O R D O N N A N C E RG: SAE CMF1/2003 RG: 2003/544 (Fond) L'AN DEUX MILLE TROIS ET LE VINGT SEPT JANVIER, Nous, Christine PENICHON, Conseiller à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110
10 juillet 2014
10 juillet 2014
by the Chancellor.
Source officielle6e Chambre D
6035705797b818969521ae6a
27 avril 2016
27 avril 2016
La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Joël MOCAER, Président de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616372541cf28a447224dfe6
16 mai 2011
16 mai 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8ee
22 décembre 2017
22 décembre 2017
HASCOET/HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849ddf
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseillère Madame Christine SOUDRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033077862ecc379d9a7c5b8
13 octobre 2017
13 octobre 2017
, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed91218faf0e5ff5653d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Madame Christiane Y... épouse X... Née le [...] à ROQUECOURBE (81) [...] Représentés par Me Julien Z... H... G...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72a6
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8f0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc47
6 novembre 2008
6 novembre 2008
barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Michel X... ... 75005 PARIS représenté par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 substitué par Me Y...DE CHASTELLIER
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Les deux habitations ont été construites sur un terrain appartenant aux parents de Christian et Dany X....
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32150
2 avril 2015
2 avril 2015
, commissaire du gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272642
29 juin 2017
29 juin 2017
Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui
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