COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

VAUCHE 17 boulevard Gambetta 08200 SEDAN Assistée de la SELARL ROUILLE, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian

Rouiller, demeurant ... (Yvelines), 47°) M. Bernard XA..., demeurant ... (Yvelines), 48°) M. Francis YZ..., demeurant ... (Yvelines), 49°) Mme Jacqueline Y..., épouse YA..., demeurant ...

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

L'ETOILE REUNIS ... 75008 PARIS Maître François B..., mandataire liquidateur de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représentés par la SELARL ROUILLE

préfinancement des travaux de reprises ; En mars 1996, les mêmes désordres sont réapparus en même temps que des poussées des fers entraînant des éclats de béton sur les têtes des balcons et des traces de rouille

Christian M..., demeurant à Verquin (Pas-de-Calais), ..., 11°/ de M. Philippe S..., demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 12°/ de M.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0973, substitué sur l'audience par Me Laurence A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1084

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973, substitué sur l'audience par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, toque :

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 et Me Christian

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

que des éléments d'équipement de la salle de bains (cabine de douche fendue) et des sanitaires (chasse d'eau cassée) ; que les radiateurs électriques qui avaient été changés entre 1994 et 1998 sont rouillés

ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSE : Madame [Y] [L] née le 03 Juillet 1953 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 1] représentée par Maître Christine

conseillère, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina

divorcée [X] C/ [F] [A] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE

Greffier : Christine NEEL lors de l’audience des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe Vu l’ordonnance de clôture en date du 28 Janvier 2026 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 09

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christiane

ET : SAS TRIOMPHAL, dont le siège social est Angle rue de Romilly 95, Avenue de Poissy 78600 LE MESNIL-LE-ROI – RCS de Versailles n° B 919 046 128 Partie défenderesse : non comparante.

. ; Mme Marie-Christine C, demeurant ... ; M. Marie-Rose A, demeurant ... ; Mme Didier A, demeurant ... ; Mme Hélène J, demeurant ... ; M. François E, demeurant ... ; M. Michel G, demeurant ... ; M.

barreau de VANNES ET Société [O] CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Charlotte BARON de la SARL CHARLOTTE BARON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, substituée par Maître Christian