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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
SOVECA 63, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [O] [S] suppléant Maître Christine
1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390af
8 juillet 2025
FINANCE AG (venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, venant elle même aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Christine
Chambre Commerciale
69fc1f16cdc6046d47e0b230
6 mai 2026
Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CIC LYONNAISE DE BANQUE SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 954 507 976 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine
69b82580cdc6046d47de3d0a
9 janvier 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2022 001786, Appelante en cause à l'instance n° RG 2022 006388, Comparant par Maître Christine
62c5299ba2c4236379079bb6
5 juillet 2022
[S] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.
65321b899e4ea48318f5b10e
18 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 605 520 071 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau
62c5299ba2c4236379079bb8
[Z] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.
6901ad9c748a422ad95352f4
28 octobre 2025
[B] [R] et Mme [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS
69b831e6cdc6046d47df260b
62c5299ba2c4236379079bb4
[D] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.
6a2108a8cdc6046d4708d212
3 juin 2026
Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société LYONNAISE DE BANQUE SA immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 507 976 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine
6a2108aecdc6046d4708d270
ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
69e9a886cdc6046d473761b0
22 avril 2026
VAILLANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société CREDIT LOGEMENT SA inscrite au R.C.S Paris sous le numéro 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine
69b8209ecdc6046d47ddd6de
Général domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2023 001316 et Appelante en cause à l'instance n° RG 2023 002734, comparant par Maître Iadine AURATUS suppléant Maître Christine
Pôle 4 - Chambre 2
6788a227b815c30a4df70b2a
15 janvier 2025
SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
670f58604ad0d5ee7d7e5db4
15 octobre 2024
de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Maître Christine
65321b8f9e4ea48318f5b114
inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
MUTUEL D'[Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine
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