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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee2
2 février 2018
Représentés tous deux par Me Christine D..., avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SCI SCICV DES VIOLETTES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :(...)
PCP JCP référé
66391ffcd94801f110a57d10
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Christine GALLON Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Lynda KECHIT Pôle civil de proximité
cr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
B..., ingénieur en chef chargé du pôle hôtelier du CHU de Toulouse mentionne que " Depuis 1999, nous lançons des consultations pour nos approvisionnements en nourrettes.
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d44aaee47295cf5fae75
10 avril 2025
SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Christine
PCP JCP ACR fond
658b289c2c4a0d96dcda522c
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EH
6855d44aaee47295cf5fae56
Par jugement du 26 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier s'est déclaré incompétent au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse et a renvoyé la cause et les parties
REFERES 1° PRESIDENT
62d649b5aa6a2f06030d280e
18 juillet 2022
ESTIVAL 2 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE GARONNE
62d649c0aa6a2f06030d2810
[Z] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE GARONNE
62d649c6aa6a2f06030d2812
NETWILLER [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE GARONNE (PRS)
Pôle 5 - Chambre 1
6163cdb1a4f434918a1e523d
26 mai 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° , 03 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
Représentée par et assistée de Me Hélène GUINARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 247 Monsieur Christian C..., exerçant sous l'enseigne GALLO MARCHIANDO ayant son siège social
4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078def8
20 janvier 2023
[G] à l'encontre du jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Foix du 14 janvier 2021, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Foix du 14 janvier
Pôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e652
12 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100814
22 juin 2017
Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au Centre de fomation des gardes équestres
Trib. de Commerce
69ca5965cdc6046d47804a8e
7 octobre 2025
, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
69b9c6d3cdc6046d47049a2a
, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [T] DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
Pôle 5 - Chambre 8
63c79bb4da31367c908eb79f
17 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro
Chambre 4-1
65a2370f7ca18b0008e57f78
12 janvier 2024
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
66294e3c204c0caeeb992087
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07968 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOQ
615e0e05c25a97f0381f5166
5 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
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