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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65b2b57ffd6229a4e58a5a59
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sintes DINGAMGOTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
69dd389acdc6046d471f0b37
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité
PCP JTJ proxi fond
6706c997f1d01e3c86f084b5
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
669aaebd30bd4f0c3f6b31ea
18 juillet 2024
DEF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
65b2b582fd6229a4e58a5aba
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04026
69cd69fccdc6046d47c74dd9
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Steve MATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
668d7ffb53e3bdd07786766a
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
PCP JCP fond
67f6bbd6a9d5adc26061f386
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
65b2b582fd6229a4e58a5ac2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04027
67856750aaacbea0fe680d20
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romane CARRON DE LA CARRIÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
660ef021fbb79e8fd3d32d0e
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
66201395f05edb385fb2c5fb
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Monsieur [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
660ef017fbb79e8fd3d32b8d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vayola CASSEUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
659c4bfe5882b39b2e739db2
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] [P] Madame [F] [P] née [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil
69e28206cdc6046d479c7c65
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
65b2b5b8fd6229a4e58a5d12
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [M] [X] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité
6a15e99ecdc6046d4705bda9
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26
67379f208b3f1e77535a7095
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Jean-philippe TURPIN Me Marie DUAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité PCP JCP
696e8768cdc6046d47e9f6c6
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [N] Maître SIMONET Linda Maître GALLON Christine Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine
67895bd1428384b762e63800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine GALLON Monsieur [Y] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
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