Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 octobre 1997 qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, à sept amendes de 1 000 francs chacune

Marie-Christine, veuve Y..., - A... Cécile, épouse B..., - Z...

SNC Y... est propriétaire de la SNC Christine et qu'en conséquence l'unité de direction générale transparaît en la personne de Jacques Y..., la direction commerciale commune aux trois sociétés étant assurée

compagnie GAN VIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

séquestration en bande organisée, avec cette circonstance que les faits ont été suivis de la mort de la victime, et des faits d'extorsion avec violences ayant entraîné la mort de la victime sur la personne

Christine, épouse X...

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe de Didier Y. du chef d'agression sexuelle aggravée,

vivant en permanence à proximité ; la fille de Christiane X...

Christian, Y... René, Z... Michel, A...

Patrick, - Y...Christian, - X...

Raymond X..., demeurant ..., à Lattes (Hérault), 5 ) de Mme Christine J..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Mlle Rachel J..., demeurant ..., à Palavas-les-Flots

deux hématomes superficiels au niveau de la tempe gauche ; que l'autopsie avait également mis en valeur la présence d'un hématome occipital médian au niveau du cuir chevelu ; que de nombreuses personnes

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

qui n'a pas eu accès au guichet dans la période incriminée"; que cet élément n'a pu être démenti par Marie-Christine X... à savoir que ni le père, ni le fils n'avaient eu accès au guichet pour ces gants

supplément d'information visant notamment à la réalisation des actes suivants : - verser au dossier tous les inventaires réalisés après le décès de Pablo A..., - entendre tout expert, et notamment Mme Christine

cassation (2ème Civile, 6 mai 1999, Bull. n° 79), que le journal hebdomadaire Le Point, daté du 25 au 31 juillet 1992, a publié un article, annoncé en page de couverture, par le titre "Affaire Grégory - Christine

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TESSANDIER Christian

, l'Etat a versé à Christiane Z... une pension civile - pension de réversion prématurée - d'un montant de 153 937 francs et en a obtenu le remboursement auprès du responsable; qu'en s'abstenant, ainsi